Le nouveau règlement européen sur l'écoconception va interdire la destruction des invendus textiles
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Les lignes du règlement européen sur l'écoconception se précisent après un accord en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Ce texte, très attendu des industriels, doit rendre les produits européens plus durables. Bannissement de certaines substances, interdiction de détruire les invendus dans certaines filières, exigence de réparabilité... Les détails pour chaque catégorie de produits seront précisés dans les prochains mois.
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Très attendu, le règlement sur l'écoconception introduit des règles pour rendre de nombreux produits plus durables, recyclables et moins avides de ressources.
C'est une avancée de taille pour l'Europe. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, le 4 décembre dernier, sur l'écoconception. Très attendu, il introduit des règles pour rendre un large panel de produits plus durable, recyclable et moins avide de ressources. Le texte remplacera la directive écoconception de 2009 qui se concentrait sur l'efficacité énergétique des produits.
"Il est temps de mettre fin au modèle 'extraire, fabriquer, jeter' qui est si nocif pour notre planète, notre santé et notre économie", a commenté l'eurodéputée sociale-démocrate Alessandra Moretti, rapporteure du texte. Ce-dernier entrera en vigueur dans tous les États membres dès que le Conseil et le Parlement donneront leur accord formel, ce qui sera possible dès que les détails techniques seront finalisés. Les grandes lignes sont néanmoins déjà écrites.
Le règlement s'attaque à la surproduction avec une mesure phare : l'interdiction de la destruction d'invendus pour certains produits au profit du don ou du recyclage. Les vêtements et chaussures seront les premiers concernés. Les producteurs ont un délai de deux ans après la promulgation de la loi pour s'y conformer, six ans pour les moyennes entreprises. La Commission européenne aura le pouvoir d'étendre l'interdiction à d'autres catégories de produits.
Le texte reconnaît aussi une définition large de l'écoconception. "Pour la première fois, nous reconnaissons l'existence des pratiques d'obsolescence prématurée", se réjouit David Cormand, député Les Verts et rapporteur au sein de la commission Marché intérieur et protection des consommateurs. Incorporation de matière recyclée, interdiction de certaines substances qui perturbent le recyclage, facilité de désassemblage, fiabilité, réparabilité... Tout le cycle de vie du produit doit être pris en compte.
En plus, un "passeport numérique" devra permettre aux consommateurs de connaître les impacts environnementaux de chaque produit. Les produits les plus polluants, à étudier en priorité, sont déjà pointés du doigt : "le fer, l'acier, l'aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques", précise le Parlement européen. La Commission doit encore plancher sur les règles concrètes d'écoconception pour chaque catégorie de produits.
Des exceptions déçoivent cependant plusieurs associations. Certaines catégories comme la nourriture, les médicaments, les véhicules et certains équipement militaires ne seront pas concernés par le règlement. Le Bureau européen de l'environnement, une fédération d'ONG européennes, regrette aussi l'absence des produits électroniques dans l'interdiction de détruire les produits invendus, un recul par rapport au texte voté en juillet par le Parlement européen. C'est pourtant, selon l'association, "une pratique grandissante et qui est parmi les plus nuisibles pour l'environnement en Europe".
Le règlement reste, sur ce point, en retard par rapport à la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) française qui étend l'interdiction de destruction des invendus à tous les produits dès 2024. Il laisse aussi de côté les produits commercialisés en ligne sur des plateformes comme Amazon, Shein ou encore Temu. "Cela peut créer une concurrence déloyale pour l'industrie européenne", juge le Bureau Européen de l'Environnement.
Les règles existantes d'écoconception ne sont déjà pas respectées en ligne. C'est le cas de 95% des ampoules vendues sur internet par exemple, a estimé la Fédération Européenne de l'Éclairage dans une étude publiée en novembre 2023. La vente en ligne était aussi l'angle mort du "Droit à la réparation" voté par le Parlement européen fin novembre 2023, une autre initiative du Pacte vert européen.