Les textes fondamentaux
N.B. Cette liste n'a pas la prétention d'être exhaustive
1. Déclarations et conventions de l’ONU
Déclaration de Stockholm de juin 1972
La Conférence des Nations Unies sur l'environnement, s'étant réunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d'adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d'améliorer l'environnement, proclame …
La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement – Juin 1992
En juin 1992, à Rio de Janeiro (Brésil), la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement -- connue sous le nom de Sommet "planète Terre" -- a adopté une déclaration qui a fait progresser le concept des droits et des responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement. La Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement témoigne de deux grandes préoccupations apparues pendant l'intervalle de 20 années séparant ces deux conférences : la détérioration de l'environnement, notamment de sa capacité à entretenir la vie, et l'interdépendance de plus en plus manifeste entre le progrès économique à long terme et la nécessité d'une protection de l'environnement.
Le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – Janvier 1997
Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.
http://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Protocole_de_Kyoto_20100727.pdf
Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement – Juin 1998
La convention d' Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf états, est un accord international visant à :
- améliorer l'information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ;
- favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
- étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.
http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/treaties/fr/unece-aa/trt_unece_aa.pdf
Le programme de développement durable à l'horizon 2030
Le 1er janvier 2016, les 17 Objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 – adopté par les dirigeants du monde en septembre 2015 lors d’un Sommet historique des Nations Unies – sont entrés en vigueur. Au cours des 15 prochaines années, grâce à ces nouveaux objectifs qui s’appliquent à tous, les pays mobiliseront les énergies pour mettre fin à toutes les formes de pauvreté, combattre les inégalités et s’attaquer aux changements climatiques, en veillant à ne laisser personne de côté. https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/
https://unstats.un.org/sdgs/files/report/2018/TheSustainableDevelopmentGoalsReport2018-FR.pdf
2. Directives européennes sur l’environnement et le développement durable
Directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement – Juin 1985
La directive (dite directive « EIE », pour « évaluation des incidences sur l'environnement ») conditionne l'autorisation de certains projets ayant une influence physique sur l'environnement à une évaluation par l'autorité nationale compétente. Cette évaluation doit déterminer les effets directs et indirects de ces projets sur les éléments suivants: l'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage, les biens matériels et le patrimoine culturel, ainsi que l'interaction entre ces différents éléments.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31985L0337&from=FR
Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement – Juin 2001
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:197:0030:0037:FR:PDF
Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation de dommages environnementaux - Avril 2004
En 2004, l’Union européenne a pris des mesures afin d’instaurer un régime plus uniforme pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux en adoptant la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Cet acte législatif innovant établit pour la première fois dans l’UE un régime de responsabilité complet pour les dommages environnementaux, basé sur le principe du «pollueur-payeur». En rendant ceux qui sont à l’origine des dommages environnementaux responsables de la réparation de ces dommages, la directive sur la responsabilité environnementale (DRE) encourage fortement à éviter que ces dommages ne se produisent. La DRE charge aussi ceux dont les activités représentent une menace imminente pour l’environnement (définie comme une probabilité suffisante de survenance d’un dommage dans un avenir proche) de prendre des mesures préventives.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32004L0035&from=FR
http://ec.europa.eu/environment/legal/liability/pdf/eld_brochure/FR.pdf
Directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement – décembre 2011
http://eur-lex.europa.eu/LexUriserv/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:026:0001:0021:fr:PDF
Directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0052&from=FR
3. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000684771&categorieLien=cid
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000604335&categorieLien=id