Demain, la comptabilité d’entreprise pourrait intégrer la dette écologique
Depuis le début du mois, une dizaine d’entreprises situées dans le sud de la France mènent une expérimentation pour intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans leurs bilans comptables. Une expérience pilote menée par le cabinet Compta durable et soutenue par l’ADEME, le ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que la région PACA. Objectif : accélérer la transformation des entreprises en rendant visibles les actions nécessaires à leur durabilité.
Alors que l’analyse extra-financière des entreprises tend à s’imposer, il reste difficile voire impossible d’évaluer la durabilité des sociétés à l’aune de leur bilan comptable. Une hérésie selon Hervé Gbego, vice-président de l’ordre des experts comptables de Paris et fondateur du cabinet Compta Durable.
Depuis plusieurs années, le cabinet développe avec Jacques Richard, professeur émérite à l’université Paris Dauphine et membre du collège de l’Autorité des normes comptables, et l’Institut de l’économie circulaire, un nouveau modèle baptisé CARE. Il est destiné à "rétablir l’équilibre entre les trois capitaux : économique, social et humain". Actuellement, la comptabilité de l’entreprise ne prend en compte que le premier, "ce qui est immoral, inique et anti-économique car tout économiste sait qu'il faut au moins trois capitaux pour fonder une société", soulignait Jacques Richard lors d’un colloque sur "la comptabilité au service de la transition environnementale et sociale", organisée à l’Assemblée nationale le 7 février dernier.
Réintégrer la dette écologique de l’entreprise
Le modèle CARE, mis en avant dans le cadre du rapport Notat-Senard qui demandait que "la comptabilité serve la transition et l’intérêt général", va désormais être expérimenté par dix entreprises, grandes et petites, situées dans la région PACA.
L’objectif est de pouvoir juger la soutenabilité de l’entreprise grâce à la comptabilité. Comment ? "De la même façon qu’on met au passif du bilan une somme correspondant au maintien du capital financier, on inscrit également un budget de coût correspondant au maintien du capital naturel et humain", précise Jacques Richard. Il s’agit donc d’adapter les normes comptables classiques en intégrant les défis environnementaux et sociaux (perte de biodiversité, pollutions diverses, accidents du travail, etc.) auxquels l’entreprise est confrontée mais aussi, et surtout, les actions qu’elle doit mener pour y répondre. Pour in fine, valoriser cela en tant que performance globale de l’entreprise.
"Il s’agit au fond de mettre le doigt sur la dette écologique - humaine et naturelle - en l’intégrant dans le passif des comptes de l’entreprise pour pouvoir la rendre visible et réorienter si besoin le modèle économique", souligne Hervé Gbego. Cela ne se fait pas sans heurts, reconnaît l’expert comptable, qui souligne volontiers l’importance des freins psychologiques à lever auprès des entreprises.
Un défi nécessaire pour transformer l’entreprise
"A terme, les entreprises vont devoir intégrer ce coût et les mesures demandées seront radicales. Ce type de comptabilité fait office de stress test pour voire si les entreprises seront résilientes", prédit Hervé Gbego.
Ce nouveau concept de coûts, de prix et de profits, pouvant aboutir à une comptabilité parallèle à celle de l’IFRS qui fait référence au niveau international, est un défi de taille mais nécessaire selon ses promoteurs. Et ils trouvent un écho de plus en plus important au sein du monde politique. "Il faut donner aux enjeux sociaux et environnementaux leur juste place dans le calcul de la performance globale des entreprises, et cela passera nécessairement par l’évolution des normes comptables", assurait ainsi Christophe Itier, le commissaire à l’Economie sociale et solidaire, lors du lancement de l’expérimentation à Marseille le 1er mars.
Les députés François-Michel Lambert (Libertés et territoires) et Mohamed Laquila (Modem) ont d’ailleurs annoncé le lancement d’un groupe de travail qui pourrait amener à une proposition de loi d’ici l’été. Pour Hervé Gbego cependant, il doit s’agit d’une loi incitative et non punitive, via une "carotte fiscale" pouvant être calquée sur celle visant à valoriser la dette numérique des entreprises.