La France en passe de devenir le premier Etat européen à ratifier le traité sur la haute mer
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La France est en passe de rejoindre la courte liste des pays ayant ratifié le traité international sur la protection de la haute mer et de la biodiversité marine. L’Assemblée a voté mercredi 29 mai l’adoption de ce texte qui constitue une avancée “historique” dans la préservation des écosystèmes de nos océans.
La France montre l’exemple. L’Hexagone est sur le point de devenir le premier Etat de l’Union européenne à ratifier le traité international sur la protection de la haute mer et de la biodiversité marine. Mercredi 29 mai, les députés ont adopté à l’unanimité ce texte, avant un vote final attendu au Sénat d’ici l’été. Également appelé Biodiversity Beyond National Juridiction (BBNJ), l’accord vise à protéger et réglementer les zones maritimes situées à plus de 370 kilomètres des côtes, qui ne dépendent aujourd’hui d’aucune juridiction. Un objectif majeur alors que la haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans.
Qualifié d’“historique”, le traité BBNJ a été finalisé en mars 2023, après quinze ans de négociations entre les Etats membres de l’ONU. Un peu plus d’un an plus tard, si 89 pays ont apporté leur signature à l’accord, seuls cinq, auxquels vient s’ajouter la France, l’ont à ce jour officiellement ratifié. Les Palaos, petit archipel situé dans le Pacifique, ont été les premiers à ouvrir la voie en janvier dernier, suivis par le Chili, le Belize, les Seychelles et plus récemment Monaco. Mais le chemin est encore long. Le traité doit en effet être ratifié par au moins 60 pays avant d’entrer en vigueur et devenir contraignant.
Et les enjeux sont nombreux. Longtemps ignorée, seul 1% de la haute mer bénéficie à ce jour de mesures de protection. Pour inverser ce constat, l’accord BBNJ prévoit tout d’abord l’obligation d’études mesurant l’impact des activités humaines sur l’environnement de ces zones par les Etats souhaitant y opérer. Le texte a également pour objectif d’assurer l’accès et le partage juste et équitable des ressources génétiques marines collectées en haute mer, notamment prisées par les industries cosmétique et pharmaceutique.
Le traité permettra enfin la création d’aires marines protégées (AMP), soulageant les pressions exercées sur la biodiversité et les écosystèmes dans cette partie des océans. Ce mécanisme est d’ailleurs un levier central dans l’atteinte de l’objectif “30×30” adopté en 2022 lors de la COP15 Biodiversité. Ce dernier ambitionne de protéger 30% des océans d’ici 2030. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, a par ailleurs annoncé mi-mai la volonté du gouvernement de lancer dès cette année une coalition internationale sur le sujet.
Ce point cristallise cependant les tensions, alors que la France est pointée du doigt pour le faible niveau de protection des AMP placées sous sa juridiction. Si le pays se félicite d’avoir dépassé les 30 % d’aires marines protégées, une grande partie d’entre elles autorisent malgré tout les activités industrielles, telles que la pêche au chalut, une méthode particulièrement néfaste pour la biodiversité contre laquelle le gouvernement refuse de se positionner. En parallèle, seul un faible pourcentage des AMP françaises bénéficie d’un niveau de préservation haut ou intégral, le degré le plus strict et pourtant le plus efficace.
“Nous ne pouvons pas agir diplomatiquement pour la préservation de la haute mer et en même temps tolérer que nos aires marines protégées demeurent des coquilles vides, au sein desquels les activités destructrices pour les écosystèmes ne sont pas règlementées”, a affirmé Nicolas Thierry, député du groupe Ecologiste – NUPES, lors de l’examen du texte par l’assemblée. La définition et le niveau de préservation de ces zones constituent ainsi des éléments à éclaircir, tout comme le déploiement des moyens de contrôle, “condition essentielle à leur effectivité”, souligne l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).