Retours d’expérience de quatre ZFE européennes : Berlin, Bruxelles, Londres, Madrid

Pour encourager l’évolution vers une mobilité durable et limiter la pollution dans les centres-ville, la loi Climat et résilience promeut les Zones à faible émission (ZFE). Celles-ci sont contestées au motif qu’elles constituent un risque majeur d’exclusion pour des populations dont l’activité est pourtant essentielle en ville, comme les petits artisans ou les travailleurs « de première ligne ». Faut-il pour autant renoncer à lutter contre une pollution urbaine qui est aussi un enjeu sanitaire majeur ? Comment concilier écologie et accès à la ville ?

A compter du 1er janvier 2025, toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants devront mettre en place une Zone à faibles émissions (ZFE). La mise en œuvre de ce dispositif suscite cependant un grand nombre de questions. A quelle vitesse faut-il les déployer ? Quelles exemptions prévoir ? Comment contrôler le respect des réglementations ? Comment accompagner les ménages modestes ? Les collectivités françaises peuvent s’inspirer de leurs voisines européennes qui ont déjà mobilisé cet instrument. Cette note propose une étude détaillée de quatre villes : Berlin, Bruxelles, Londres et Madrid. Elle vise à mettre en exergue quelques bonnes pratiques, mais aussi à établir les points de divergences pour nourrir les discussions démocratiques à venir.

A compter du 1^er janvier 2025, toutes les villes françaises de plus de 150 000 habitants doivent mettre en place une Zone à faibles émissions (ZFE), dans laquelle les voitures les plus nocives pour la santé seront interdites. Les ZFE sont un instrument reconnu pour lutter contre les émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, responsables chaque année de plusieurs dizaines de milliers de morts prématurées en France. Même si ce n’est pas l’objectif poursuivi, elles contribueront également à décarboner les mobilités et accélérer la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. La généralisation des ZFE découle d’ailleurs des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, qui a identifié les grandes villes comme un territoire propice à accélérer la décarbonation des mobilités.

Pourtant, l’essor des ZFE inquiète aujourd’hui l’exécutif national et les municipalités, car les véhicules les plus polluants sont souvent ceux que possèdent les ménages les plus modestes, et l’épisode des Gilets jaunes a souligné le caractère potentiellement explosif des atteintes à la mobilité. Une précédente note de Terra Nova qualifiait ainsi les ZFE de “grenade dégoupillée”^​​, et plaidait pour une mise en œuvre garantissant une justice sociale afin d’éviter qu’elles ne se transforment en “zones à forte exclusion”.

La mise en place des ZFE suscite également un grand nombre de questions pratiques. A quelle vitesse faut-il déployer les restrictions ? Quelles exemptions prévoir ? Faut-il adopter un calendrier d’interdiction de long terme, ou privilégier plutôt la flexibilité ? Comment communiquer efficacement ? Comment contrôler le respect des réglementations ?

Ailleurs en Europe, de nombreuses villes cherchent également les bons instruments pour améliorer leur qualité de l’air. 96 % de la population urbaine de l’Union européenne est toujours exposée à des niveaux de pollution atmosphérique que l’OMS considère comme dangereux, et 15 États membres sont actuellement sous le coup d’une procédure d’infraction ouverte à l’initiative de la Commission européenne suite à des dépassements réguliers des normes européennes sur la qualité de l’air ambiant. Face à ce défi sanitaire, la ZFE est un outil déjà largement éprouvé pour agir contre la pollution, puisqu’on en recensait plus de 320 en Europe en 2022.

La France peut s’inspirer des villes européennes qui ont déjà déployé des ZFE. Cette note propose d’observer les situations de quatre métropoles étrangères afin d’alimenter les réflexions actuelles : Londres, Berlin, Bruxelles et Madrid.

Que retenir de ce tour d’horizon ? Tout d’abord, la mise en œuvre des ZFE recouvre des pratiques très diverses. Qu’il s‘agisse du périmètre géographique, de la vitesse de renforcement des critères, des exemptions pour les résidents et les commerces, de l’approche planifiée ou flexible, des interdictions strictes ou tarifées, chaque ville a inventé ses propres règles. Ces divergences soulignent la diversité des options disponibles et ouvrent ainsi l’espace du débat démocratique en France. En revanche, peu de systèmes ont été mis en place pour aider spécifiquement les ménages les plus modestes : seul Londres a mis en place un mécanisme de prime à la conversion ciblé sur les faibles revenus en 2023. La France, qui dispose déjà d’aides au changement de véhicules (prime à la conversion, bonus écologique…), pourra ici inventer ses propres solutions d’accompagnement.

Ensuite, l’analyse permet d’identifier des bonnes pratiques et de les illustrer par des exemples concrets. Cinq points clés sont identifiés ici. Informer largement d’abord, afin que les personnes et les entreprises touchées puissent s’adapter en amont. Identifier les cibles prioritaires et les exemptions en fonction du contexte local pour mettre en place une politique efficace. Faire preuve de réactivité face aux imprévus, si les contraintes se révèlent difficiles à tenir ou au contraire trop faibles pour réduire la pollution. Assurer le respect des réglementations par des contrôles adéquats. Enfin et surtout, inclure la ZFE dans une politique plus générale de transformation des mobilités, en modifiant les infrastructures et les offres de transport individuel et collectif. L’Etat peut ici jouer un rôle de facilitateur en alignant davantage les ventes de véhicules avec les besoins des ZFE.