Zéro artificialisation d’ici à 2050 : encore loin de l’objectif fixé par la loi
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La pression de l’État pour préserver les zones agricoles, naturelles et forestières a connu un tournant, l’été dernier, avec la promulgation de la loi Climat et résilience qui fixe l’objectif d’ici à 2050 de zéro artificialisation nette des sols : toute artificialisation nouvelle devra être compensée par une renaturation ou une désartificialisation. Pour atteindre cet objectif, le rythme de l’artificialisation devra avoir été réduit de moitié d’ici à 2031.
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Charge aux collectivités de mettre en œuvre cette politique publique, au travers des outils d’aménagement, les SCoT (Schéma de cohérence territoriale), rappelle la SAFER, (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) dans son dernier rapport sur les marchés fonciers ruraux. « De multiples outils sont mis à disposition des collectivités. L’observatoire de l’artificialisation permet de fournir des indicateurs pour orienter cette trajectoire et calculer les seuils autorisés à l’horizon 2031. »
« Mais en même temps, on observe que le nombre d’autorisations à construire accordées pour cette même année est en très nette progression (+ 25,9 % pour les logements individuels) », interpelle la SAFER, au détriment des terres agricoles en particulier : « En 50 ans, entre 1970 et 2020, la surface agricole utile a reculé de 10,2 %. La crise sanitaire de 2020, et plus récemment le conflit qui se déroule en Ukraine, nous montrent que les potentiels productifs des sols sont des éléments stratégiques de résilience et de sécurité alimentaire et que leur protection reste un enjeu majeur de la prochaine décennie. La perte d’espaces agricoles au profit de l’urbanisation est un problème encore plus sensible pour les territoires dont les surfaces agricoles sont déjà très limitées » et où calcule la SAFER, « la pression urbaine continue à s’exercer fortement ».
Source : https://www.lavoixdunord.fr/node/1188287
L’artificialisation des sols, conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Le gouvernement souhaite protéger ces espaces naturels, en instaurant l’objectif de “zéro artificialisation nette” prévu par le Plan Biodiversité, et travailler avec les collectivités pour repenser l'aménagement urbain et réduire efficacement l’artificialisation des sols.
En France comme dans d’autres pays, du fait de l'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, l'artificialisation des sols augmente. Ce phénomène consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).
Même s’ils semblent couvrir de vastes surfaces, les espaces naturels, agricoles et forestiers de nos territoires continuent à diminuer à un rythme trop important, du fait de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols, même dans les territoires où la population et les emplois n’augmentent pas.
En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens mais aussi sur l’environnement.
Cette réduction est préjudiciable à la biodiversité, au climat et à la vie terrestre en général.
- Accélération de la perte de biodiversité : la transformation d’un espace naturel en terrain imperméabilisé, modifie considérablement ou fait disparaitre l’habitat des espèces animale ou végétale de cet espace naturel, et peut conduire à leur disparition d’un territoire.
- Réchauffement climatique : un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2. Un sol artificialisé participe donc à la hausse du réchauffement climatique.
- Amplification des risques d'inondations : Par définition un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissèlement et d’inondation sont donc amplifiés.
- Réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir : : l’artificialisation entraîne une perte de productivité agricole et limite la production alimentaire de nos territoires.
- Accroissement des dépenses liées aux réseaux : pour le rendre accessible et fonctionnel, un terrain artificialisé demande en outre beaucoup d’entretien et d’efforts d’aménagement (routes, électricité, assainissement) qui sont couteuses et viennent souvent ajouter d’autre nuisance à la biodiversité (nuisance sonores, pollution lumineuse, pollution de l’air et de l’eau)…
- Amplification de la fracture territoriale : L’étalement urbain et la construction en périphérie des villes renforce également la fracture sociale déjà présente en reléguant notamment une partie des habitants à l’écart du centre-ville, provoquant sa désertification et la dévalorisation des petits commerces.
Objectif Zéro artificialisation
Aussi, la lutte contre l’artificialisation des sols est un axe majeur du Plan biodiversité, avec comme objectif de parvenir à « zéro artificialisation nette ». Il s’agit de limiter autant que possible la consommation de nouveaux espaces et, lorsque c’est impossible, de «rendre à la nature » l’équivalent des superficies consommées.
L’enjeu est d’apporter la plus grande vigilance à nos modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles et forestières, de privilégier dans la mesure du possible la réutilisation de secteurs déjà urbanisés (logements vacants, friches industrielles ou commerciales ...) et de favoriser la conception et la construction d'opérations un peu plus compactes intégrant des espaces verts.
Cette maîtrise de l'urbanisation se traduit dans les documents de planification, notamment les plans locaux de l'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale. La loi ELAN encourage les collectivités territoriales à développer des projets locaux d’intensification urbaine, afin de diminuer l’étalement urbain.
Des objectifs partagés à l’international
L’objectif « zéro artificialisation nette », définie à l’action 10 du plan biodiversité, est cohérente avec les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD 15) et la « feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » de 2011, qui visent à enrayer la dégradation des sols et l’augmentation des surfaces artificialisées.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols