Des centaines d’écoles bâties sur des sites contaminés

Le ministère de la Transition écologique a lancé une campagne de diagnostic des établissements scolaires proches d’anciens sites polluants. Mais celle-ci cumule les manquements, pour de piètres résultats. Les enfants en sont les victimes.

C’est un poison discret distillé un peu partout en France : les sols pollués. De la simple station service à l’imposante usine chimique en passant par les mines, ces sites ont souvent été fermés sans précaution ni dépollution. Notre passé industriel a laissé des traces toxiques difficiles à traiter aujourd’hui. Reporterre vous le raconte de trois façons : en se plongeant dans un quartier de Marseille au lourd passé industriel ; avec le bilan d’une démarche officielle qui voulait identifier les écoles polluées (l’article que vous lisez) ; au travers d’un entretien avec la sénatrice qui veut une loi pour protéger les sols à paraître demain samedi.

Des métaux lourds dans la cour de récréation, au point que l’école va être finalement reconstruite. Des solvants dans l’air des salles de classe, qui nécessitent d’évacuer le collège. Des odeurs d’hydrocarbures dans les locaux techniques au sous-sol, qui nécessiteraient des travaux. C’est une inquiétante carte des établissements scolaires [1]qu’une campagne du ministère de la Transition écologique [2] — une fois n’est pas coutume — a permis de dessiner.

Lancée en 2010, pilotée par le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) sous les ordres du ministère, elle avait d’abord identifié plus de 2 000 « établissements sensibles ». Principalement des crèches, écoles, collèges, lycées, ainsi que des centres sociaux, construits sur ou à proximité d’anciens sites aux activités industrielles polluantes. Parfois une grosse usine chimique, plus souvent encore une ex-station service, tout simplement un pressing fermé ou une petite usine, dont la mémoire avait été perdue quand l’école a été construite.

Chacun de ses établissements s’est vu proposer un diagnostic, afin de vérifier s’il est effectivement pollué. En cas de réponse positive, un rapport indiquait s’il était nécessaire de prendre des mesures contre cette pollution, et lesquelles.

Onze ans plus tard, la campagne est seulement en voie d’achèvement. 1 359 établissements avaient été diagnostiqués en juin 2020 [3], date des dernières données disponibles. Une actualisation prochaine nous a été promise, sans que l’on nous donne de date. Bien qu’incomplets les chiffres sont édifiants :

• Seuls 37 % des lieux inspectés sont indemnes de pollution. Ils sont classés dans la « catégorie A » ;
• 50 % ont été considérés comme effectivement pollués, mais la pollution est considérée comme non dangereuse ou déjà confinée. Des recommandations pour ne pas la libérer sont nécessaires : c’est la « catégorie B » ;
• 10 % des établissements, soit 133 d’entre eux, sont dans la « catégorie C », qui regroupe les établissements où une pollution a également été détectée, et peut atteindre enfants et personnels. Dans ce cas, des travaux sont recommandés.

Ainsi, les établissements scolaires pollués sont bien plus nombreux que ne l’anticipait le ministère de l’Écologie. Après une première série de tests, en 2012, il calculait que seuls 1 % des établissements diagnostiqués étaient classés C et 23 % en B.

Par ailleurs, on se demande si les diagnostics ont été suivis d’effets. Plus de 10 ans après le début de la démarche, sur 133 établissements déclarés comme pollués et nécessitant des travaux, 106 n’ont fait remonter aucune information au ministère indiquant que la pollution a été confinée.

Le bilan de la campagne est donc très mitigé. « C’est une belle initiative, nous n’en connaissons pas de similaire dans d’autres pays européens, reconnaît Jacky Bonnemains, directeur de l’association Robin des bois, spécialiste des pollutions industrielles. Mais elle reste lacunaire ». Un rapport sénatorial de septembre 2020 sur les sols pollués souligne de son côté des résultats « limités » et « plusieurs manquements ».

Le premier concerne la méthode qui a permis d’établir la liste initiale. Des établissements qui auraient nécessité un diagnostic des sols pollués n’y figurent pas. Pour la réaliser, les adresses des établissements scolaires ont été croisées avec la base de données des sites industriels historiques, appelée BASIAS. Mais cette base, réalisée à partir d’archives incomplètes, peut avoir des « imprécisions ponctuelles », et « n’est pas exhaustive » : interrogé par Reporterre, le ministère de la Transition écologique le reconnaît. Par exemple, le collège Saint-Exupéry de Vincennes, pourtant évacué il y a quatre ans en raison d’une pollution aux solvants chlorés, avait été oublié : l’usine responsable était mal répertoriée dans les archives.

Les écoles de la vallée de l’Orbiel (Aude), en aval de l’ancienne mine de Salsigne, qui a imbibé l’environnement d’arsenic, ont elles aussi été oubliées. Les inondations y apportent pourtant leur lot de poison. « Il ne faut pas oublier que les sites pollués peuvent souiller indirectement d’autres zones », insiste Frédéric Ogé, spécialiste du recensement historique des sites pollués. Les eaux souterraines et de surface, le vent, ou les terres déplacées lors de travaux propagent les molécules dangereuses. « La liste a été faite au minimum du minimum », estime-t-il.

Les étudiants n’ont pas non plus bénéficié de l’initiative, déplorent les sénateurs : « Les établissements d’enseignement supérieur ont été exclus de la démarche d’inventaire, alors même qu’ils accueillent des jeunes adultes et présentent des risques sanitaires non négligeables. »

La liste officielle a aussi délibérément oublié des territoires. Une région entière manque à l’appel : l’Auvergne-Rhône Alpes, pourtant très industrialisée. À l’époque, l’inventaire historique des sites industriels de la région n’était pas terminé, on ne pouvait donc pas repérer les écoles concernées. Cet inventaire est désormais achevé, mais il est trop tard : l’État ne finance plus de nouveaux diagnostics. À Paris, seules les crèches avaient été listées, sous prétexte que le nombre d’établissements est très important. À la Ville désormais de se charger des écoles et collèges, à la Région de s’occuper des lycées. Car les financements ont été coupés en cours de route.

Deuxième manquement relevé par les sénateurs, leur rapport montre qu’en 2016, le ministère de l’Écologie, dirigé à l’époque par Ségolène Royal, a clairement choisi de ne plus financer l’opération. « La démarche ayant paru onéreuse pour le ministère, surtout s’agissant d’établissements ne relevant pas spécifiquement de sa compétence, le choix a été fait de ne pas la poursuivre », a justifié Cédric Bourillet, directeur de la prévention des risques, devant les sénateurs. « Une fois la méthode établie, vérifiée et rodée, le ministère chargé de l’environnement a laissé les maîtres d’ouvrages (communes, établissements privés, conseils départementaux et conseils régionaux) prendre l’initiative », explique le ministère en réponse à Reporterre. Traduction : le ministère a mis au point une méthode, et c’est désormais aux collectivités de payer. Paris et l’agglomération de Lille, par exemple, ont décidé de le faire.

Et pour les communes de moins de 50 000 habitants, l’État a proposé de financer la moitié des dépenses. On ne sait pas si l’occasion a été saisie. Tout cela reste au bon vouloir de chaque gestionnaire d’école. « Je crois aussi qu’il y a eu une volonté de ne pas aller trop loin parce que les résultats étaient plus inquiétants que prévu », suppose Jacky Bonnemains.

Troisième lacune, beaucoup d’établissements qui étaient quant à eux bien sur la liste n’ont pas été diagnostiqués. Une simple soustraction permet de s’en rendre compte. Selon le ministère de la Transition écologique, la liste comportait 2 039 établissements au départ, et 1 396 ont finalement été diagnostiqués. Ainsi, 643 diagnostics manquent à l’appel, soit presque un tiers. Mais le ministère est bien en peine d’expliquer précisément pourquoi. Certains « n’ont pas donné suite », nous indique-t-il. 58 ont « refusé » ou « interrompu » le diagnostic. Parfois, l’analyse a pu être menée par les collectivités territoriales responsables des bâtiments (communes pour les écoles, départements pour les collèges, etc.) sans que le ministère en soit informé. Les refus viendraient « en majorité d’écoles privées, je ne vois pas comment des écoles publiques pourraient s’y opposer », suppose Jacky Bonnemains. Une chose est certaine : réaliser ces diagnostics n’était pas obligatoire. « Les établissements sont dans leur droit bien qu’ils hébergent des enfants », regrette le militant.

La communication, quant à elle, a été très discrète. C’est seulement en 2017 que les rapports synthétisant les pollutions repérées (ou pas) dans chaque établissement ont été dévoilés grâce au travail de l’association Robin des bois, qui les a patiemment demandées auprès de chaque région. Jusque-là, ils n’avaient pas été diffusés. « La principale raison était qu’il ne fallait pas inquiéter les parents, les personnels et les voisins de ces écoles », explique Jacky Bonnemains. La campagne de l’association a finalement poussé le BRGM à mettre en ligne la liste des établissements et la synthèse qui résume les risques de pollution pour chacune.

Les révélations de l’association, relayées par les médias à l’époque, ont ainsi permis de mettre en lumière les résultats et de susciter des mobilisations de parents. Mais aujourd’hui, le soufflé semble retombé. Le ministère de la Transition écologique se félicite que seuls « trois établissements qui présentaient une qualité de l’air particulièrement dégradée » aient dû fermer « l’ensemble des locaux ». Il estime que la « démarche établissements sensibles » a permis « un progrès important pour la sécurité sanitaire des établissements scolaires. »

Pourtant, comme nous l’indiquions plus haut, ses chiffres indiquent que très peu d’établissements pollués et classés C ont réalisé les travaux nécessaires. Non seulement, comme le regrettent les sénateurs, tous les établissements pollués n’ont pas été repérés. Mais de surcroît, pour ceux qui ont bien été diagnostiqués, cela n’a pas forcément permis de mettre enfants et personnels à l’abri de la pollution.

Ainsi, selon les chiffres officiels, sur 133 établissements qui nécessitaient des travaux, seuls 27 d’entre eux ont envoyé un dossier indiquant les avoir effectués. Le ministère ne s’en émeut pas. Il renvoie aux collectivités. Une fois le constat posé, les travaux étaient à la charge du gestionnaire des bâtiments (commune, département, région, privé). Il est possible qu’il ait effectué les travaux et n’ait pas jugé nécessaire d’en avertir le ministère.

« Il y a un angle mort juridique. »

Mais il est aussi possible que le gestionnaire n’ait pas fait ces travaux. Ils sont coûteux et aucune aide n’est prévue. Et puis, même quand le sol d’une école a été pollué aux métaux lourds, ou l’air contaminé par des effluves d’hydrocarbures, il n’existe aucune obligation de dépollution. Enfants et personnels peuvent continuer d’y être exposés plusieurs heures par jour longtemps durant. « Il y a un angle mort juridique », déplore Frédéric Ogé.

Les travaux peuvent aussi avoir été mal faits. Ainsi à Marseille, c’est ce qu’a découvert Pierre-Marie Ganozzi, fraîchement élu et adjoint aux écoles. Selon le classement du BRGM, tout allait pour le mieux à l’école Oasis-Aygalades, où la terre est polluée aux métaux lourds : classée C, elle avait été reclassée B (pollution confinée) après quelques travaux. Ils n’ont pas tenu longtemps : « L’entreprise avait mis des bâches pour retenir la terre polluée, mais au bout de quelques mois, avec le mistral, elle s’envolait », raconte l’élu. Finalement, la mairie a été contrainte d’opter pour un projet bien plus ambitieux : « On va carrément détruire et remonter des bâtiments sur la partie la plus saine du terrain. On constate aujourd’hui le prix de l’insouciance des révolutions industrielles, mais est-ce aux enfants de le payer ? »

Une démarche qui ressemble plus à ce que souhaiterait Frédéric Ogé, qui estime que les mesures préconisées dans les rapports des différentes écoles sont insuffisantes. Elles consistent la plupart du temps à mieux ventiler, ou à isoler la terre polluée. « C’est de la mise en sécurité relative, mais je doute que l’on puisse parler de dépollution. Pour les écoles en catégorie C, il faudrait évacuer jusqu’au retour à une situation non dangereuse. Si nécessaire, déplacer l’établissement concerné. Les enfants et les adolescents sont plus susceptibles d’être affectés par les toxiques. Leur corps en pleine croissance absorbe plus de molécules que celui des adultes : c’est une éponge ne triant pas », justifie-t-il.

Aucun contrôle de l’efficacité des travaux n’a donc été effectué, seuls les critères administratifs d’une note ministérielle de 2018 comptent. « La méthodologie des sites et sols pollués n’a pas de portée contraignante, ont ainsi constaté les sénateurs dans leur rapport. Celle-ci n’étant pas opposable, l’administration […] ne peut se prévaloir d’un manquement aux dispositions […] pour juger de la bonne réalisation d’une opération », écrivait la commission d’enquête sur les sols pollués en 2020. « Il faut créer de la législation, des obligations », insiste Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne et président de la commission. « Faire que quand on identifie le pollueur, il assume et sinon que les mécanismes de solidarité de l’État aident les collectivités. »

La commission sénatoriale réclame également 50 millions d’euros pour terminer le diagnostic des écoles polluées, notamment dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La mesure a d’ailleurs été votée plusieurs fois par le Sénat, au travers d’amendements, tant dans le budget 2021 que dans la loi Climat et résilience. Ne bénéficiant pas du soutien du gouvernement, les amendements ont été systématiquement retoqués par l’Assemblée nationale, et ne sont jamais passés.