Soutien aux énergies renouvelables et à la rénovation des logements
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Dans la foulée du plan de Relance, le projet de loi de finances 2021 consacre le soutien aux énergies renouvelables et à la rénovation des logements. Mais le ministère de la Transition écologique continue de perdre des effectifs.
A chaque projet de loi de finance son titre. Le millésime 2020 sonne comme un slogan de Ségolène Royal: «pour une croissance verte». Premier projet de loi de finance (PLF) post-COVID 19, le programme présenté, ce lundi 28 septembre, par les ministres de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, et son ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, est celui de tous les superlatifs. Il restera comme le PLF de la grande récession (-10% de PIB entre 2019 et 2020), celui qui succède à un plan de soutien inédit dans l’histoire récente de l’économie française (470 Md€).
Le PLF 2021 sera aussi accompagné d’un plan de relance, doté de 100 Md€ sur deux ans. Bref, le coronavirus a dissout les impératifs de rigueur budgétaire qui corsetaient les budgets des années passées. Ce n’est pas pour cela que le premier ministre Jean Castex signe des chèques en blanc à ses ministres.
Certes, le budget de l’Etat devrait progresser l’an prochain. Avec 490 milliards, les dépenses prévues augmentent de 42,7 milliards par rapport au budget précédent. Parmi les grands gagnants: les Armées (+1,7 Md€), l’éducation nationale (+1,4 Md€), l’Union européenne (+5,4 Md€). Dans cette période incertaine, où les plus prudentes des prévisions peuvent être balayées par une reprise de la pandémie, l’écologie s’en sort plutôt bien. Et pas seulement à cause du Green Budgeting.
Avec 21,2 milliards de crédits budgétaires et 5,35 milliards de taxes affectées, le ministère de la Transition écologique et ses agences disposeront d’un budget total de 26,5 milliards, en hausse de 4,8% par rapport à celui de 2020. La montée du soutien aux énergies renouvelables (électriques principalement) explique en grande partie cette inflation.
Selon la Commission de régulation de l’énergie, le rachat des énergies renouvelables métropolitaines devrait coûter 5,7 Md€, en 2021, contre 4,7 Md€ cette année. Ces coûts pourraient être diminués de quelques centaines de millions d'euros, en cas d'accord entre le gouvernement et les industriels sur la réforme de la rémunération des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque, conclus avant 2010.
En conséquence, les services de Barbara Pompili prévoient de consacrer plus de 6,9 Md€ aux renouvelables (en métropole et dans les DOM-COM), l’an prochain, contre 5,4 Md€ en 2020. Le périmètre du ministère de la Transition écologique ayant évolué d’une année sur l’autre, il faut ajouter à ces budgets celui du logement (16,7 Md€), en progression de … 15 M€.
Acté par le premier ministre, la rénovation des logements sera l’une des priorités de l'Hôtel de Roquelaure. Le PLF 2021 consacre la succession du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), réservé en principe aux foyers les plus modestes. Place à «MaPrimeRénov’». Allouée à tous les ménages par l’agence nationale de l’habitat (ANAH), cette subvention voit son montant passer (si on le compare à celui du CITE) de 690 à 740 M€. A cela, il faut ajouter un bonus de 2 milliards d’euros sur la période 2021-2022 (financés par le plan de relance) et les 2 milliards de travaux annuels payés par la revente des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Barbara Pompili pourra se satisfaire de l’augmentation de plusieurs «petits» budgets: prévention des risques naturels (205 M€ contre 131 M€ en 2020), fret ferroviaire (170 M€), biodiversité (35 M€ pour les parcs nationaux et les aires protégées).
Comme chaque année depuis l’invention de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministère va dégraisser. Services centraux du ministères et opérateurs de l’environnement devront, l’an prochain, se séparer d’un bon millier d’emplois, un chiffre proche de celui de 2020.
Le corps des inspecteurs des installations classées devrait embaucher: une cinquantaine de nouveaux postes sont prévus ces deux prochaines années. Sur la même période, le ministère annonce aussi la création d’une vingtaine de postes à l’ADEME pour ... surveiller les filières REP. Epilogue du "Dieselgate", plusieurs dizaines de techniciens seront aussi embauchés pour évaluer les émissions des voitures neuves en conditions réelles de circulation.