Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires

La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde. Le rapport, après avoir rappelé les principales caractéristiques de la 5G, dernière-née des générations de téléphonie mobile, évalue la position de la France au regard du déploiement de cette technologie en passant en revue 26 pays. Il examine les dispositifs réglementaires, de concertation et d’information en la matière, et passe en revue le sujet de l’exposition aux ondes électromagnétiques et notamment de sa possible évolution dans le cadre du déploiement de la 5G. Il traite enfin de l’analyse comparée des études produites par les agences sanitaires quant aux effets de la 5G sur la santé. A la lumière de ces constats, le rapport formule sept recommandations visant à améliorer l’information, renforcer la recherche et adapter les modalités de surveillance.

Auteurs : Philippe Follenfant, Jean-Michel Nataf, CGEDD ; Charles-Adrien Calvet, Henri Havard, Vincent Menuet, IGF ; Philippe Distler, Benoît Legait, CGE ; Pierre Aballea, François-Mathieu Robineau, Louis-Charles Viossat, IGAS
Publié le 15 septembre 2020

Télécharger le rapport complet ici http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/013456-01_rapport_cle245ea5.pdf

Les recommandations émises dans le rapport :

Compte tenu du temps très contraint accordé à la mission, celle-ci s’est limitée à des recommandations d’ordre général dans les domaines de l’information et de la prévention, de la recherche et de la surveillance de l’exposition :

• renforcer les messages à l’intention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux et en mesurer les effets ;
• harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux radiofréquences et santé » ;
• rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR ;
• organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G ;
• conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition ;
• effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs ;
• étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu.