Dans un rapport, la Cour des Comptes Européenne dresse un constats sévère sur l'action des Etats européens par rapport à la pollution de l'air

IV. Nous estimons, en conclusion, que l'action de l'Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n'a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n'a pas encore suscité d'action appropriée à l'échelle de l'Union Européenne.

a) Les normes de qualité de l'air de l'UE ont été fixées il y a près de 20 ans, et certaines sont à la fois nettement moins strictes que les lignes directrices  de l'OMS et trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques concernant les effets de la pollution atmosphérique sur la santé humaine.

b) La qualité de l'air s'améliore, mais la plupart des États membres ne respectent toujours pas les normes de l'UE en la matière et n'agissent pas avec une efficacité suffisante pour améliorer la qualité de l'air dans toute la mesure nécessaire. Il est possible que la pollution atmosphérique soit sous-estimée, faute d'être mesurée là où il le faudrait. Les plans relatifs à la qualité de l'air– un élément clé exigé au titre de la directive sur la qualité de l'air ambiant – n'ont souvent pas produit les résultats escomptés.

c)Le contrôle de l'action des États membres par la Commission se heurte à certaines limites. Les mesures coercitives qui y ont fait suite n'ont pas permis d'amener les États membres à respecter les valeurs limites en matière de qualité de l'air fixées dans la directive. Bien que la Commission ait engagé des poursuites à l'encontre de plusieurs États membres et ait obtenu gain de cause, les dépassements des valeurs limites restent fréquents à ce jour.

d) Un grand nombre de politiques de l'UE ont des incidences sur la qualité de l'air, mais, eu égard au lourd coût humain et économique de la pollution atmosphérique, nous estimons que certaines d'entre elles ne tiennent pas encore suffisamment compte de l'importance que revêt l'amélioration de la qualité de l'air. Les politiques de l'UE en matière de climat et d'énergie, de transports, d'industrie et d'agriculture ont des effets directs sur cette qualité, et les décisions prises pour les mettre en œuvre peuvent nuire à la pureté de l'air. Nous avons constaté que le financement direct de l'UE consacré à la qualité de l'air peut fournir un soutien utile, mais que les projets qui en ont bénéficié n'étaient pas toujours assez bien ciblés. Nous avons aussi relevé plusieurs bons projets –en particulier ceux financés par le programme LIFE.

e) La sensibilisation et l'information du public jouent un rôle capital dans la lutte contre la pollution atmosphérique, qui constitue un problème sanitaire très préoccupant. Dernièrement, les citoyens se sont intéressés de plus près aux questions liées à la qualité de l'air; ils ont ainsi intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs États membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l'air pur. Nous avons toutefois constaté que, pour ce qui est de protéger le droit des citoyens à accéder à la justice, la directive sur la qualité de l'air ambiant est moins explicite que certaines autres directives relatives à l'environnement. Les informations sur la qualité de l'air mises à la disposition des citoyens manquaient parfois de clarté.

Quelles sont nos recommandations ?

V. Dans notre rapport, nous adressons à la Commission plusieurs recommandations visant à améliorer la qualité de l'air. Elles ont trait à des actions plus efficaces que la Commission devrait engager, à la révision de la directive sur la qualité de l'air ambiant, à l'intégration de la qualité de l'air en tant qu'aspect prioritaire dans les autres politiques de l'UE, et à l'amélioration de la sensibilisation et de l'information du public.

Pour lire le rapport complet de la Cour des Comptes Européenne, téléchargez le rapport ici