La nouvelle Déclaration universelle des droits de l’Humanité pourrait accélérer la justice climatique

Strasbourg, Paris, Les Comores, Federec ou encore Biocoop, une centaine d’entités publiques et privées ont déjà signé la Déclaration universelle des droits de l’humanité. Ce texte introduit pour la première fois la responsabilité de l’humanité à l’égard des générations futures. Bien qu’il ne présente aucune contrainte juridique, il pourrait être invoqué par les justiciables et révolutionner ainsi la façon de faire du droit environnemental.

Pacte mondial pour l’environnement, Pacte international relatif au droits des êtres humains à l’environnement, Déclaration universelle des droits de l’Humanité, inscription de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution française, multiplication des actions climatiques en justice… Ces dernières années, le droit environnemental vit une intense période de chamboulement.

"Il y a d’un côté le droit dit dur, qui vient du haut, de façon formelle et qui se traduit par des traités internationaux. C’est notamment l’objectif visé par le Pacte mondial pour l’environnement porté par Laurent Fabius devant les Nations-Unies, décrypte Christian Huglo, avocat spécialiste de l’environnement. Parallèlement, une nouvelle façon de faire du droit apparaît, dit droit mou, qui vient de la base en dehors des bureaux et administrations compétents. C’est dans cette lignée que s’inscrit la Déclaration universelle des droits de l’Humanité."

Strasbourg, Paris et les Comores ont signé le texte

La Déclaration universelle des droits de l’Humanité est née d’une mission confiée à l’époque par le président François Hollande à Corinne Lepage, avocate spécialiste de l’environnement et ancienne ministre de l’Écologie, en amont de la COP21 de 2015. Le texte qui en est ressorti fige 4 principes, 6 devoirs et 6 droits et introduit pour la première fois la notion de "générations futures" et "d’humanité". Il doit ainsi permettre d’assurer "le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent." 

Depuis sa présentation devant l’ONU en avril 2016, le texte fait l’objet de nombreuses signatures émanant d’une quinzaine de villes comme Strasbourg ou Paris, de régions, d’universités, de barreaux du monde entier, d’ONG et d’une cinquantaine d’entreprises. Un État l’a signé, les Comores et 22 îles du Pacifique devraient rejoindre le mouvement d’ici la fin de l’année. "Il y a un effet boule de neige, constate Corinne Lepage. C’est le premier texte signé à la fois par des entités publiques et privées… Ça marche parce que ça nous concerne tous." 

Un droit mouvant

Le texte n’a en revanche aucun caractère juridique contraignant mais "dispose d’une forte valeur symbolique et déclarative" veut croire Christian Huglo. "Il va servir de guide pour les avocats, les juges ou encore les citoyens pour fixer les règles d’une nouvelle éthique et alimenter les raisonnements juridiques sur les nouveaux sujets comme le bien commun et ainsi créer des contentieux".

Par exemple, la Déclaration des déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n’était pas non plus contraignante, mais elle a été intégrée au bloc de constitutionnalité en 1971. De même, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 n’est qu’une déclaration mais elle a imprégné notre droit depuis un demi-siècle et la Déclaration des droits de l’enfant a abouti 20 ans plus tard à une Convention des droits de l'enfant.

"Nous avons un droit en mouvement quand il s’agit de questions existentielles, note Fabrice Picod, professeur en droit public. En ce sens, ce texte est inédit dans son fondement juridique, sa manière de procéder et son contenu. C’est un texte d’avenir dont le but est de préserver l’humanité dans une perspective à long terme. C’est comme cela qu’il va susciter l’adhésion du plus grand nombre." En attendant, dans les hautes sphères onusiennes, le Pacte mondial pour l’environnement vient de recevoir un feu vert pour entamer les négociations entre États sur le contenu du texte...