Eaux pluviales : le rapport explosif longtemps laissé dans les tiroirs finalement révélé
Depuis un an, un rapport volumineux sur les eaux pluviales attend sur le bureau du ministère en charge de l’écologie. Tenu secret, il vient d’être mis en ligne par le journaliste Marc Laimé, après un recours à la CADA. Pourquoi ce rapport a-t-il été maintenu confidentiel si longtemps ? Quels en sont les enjeux ? Éléments de réponse.
Le 19 avril dernier, Marc Laimé, journaliste et consultant a mis en ligne sur son blog un « rapport-choc » sur la gestion des eaux pluviales. De façon surprenante, il a dû saisir la commission d’accès aux documents administratifs pour l’obtenir. Et pour cause : son contenu est potentiellement explosif.
Ce rapport résulte pourtant de façon très classique d’une mission d’expertise confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2015, par le ministère en charge de l’écologie. Coordonnée par le président de la section mobilités et transports, Pierre-Alain Roche, elle visait à formuler des propositions pour aller vers une politique de gestion intégrée des eaux pluviales.
C’est en effet un enjeu majeur pour la biodiversité, pour l’adaptation des villes au changement climatique, pour la protection de la qualité des ressources en eau et la maîtrise des risques d’inondation. En outre, cette politique se situe à la croisée des compétences de l’Etat (police de l’eau) et des collectivités (aménagement, urbanisme, Gemapi). Ce rapport avait toute une utilité toute trouvée pour éclairer le débat.
Un rapport resté dans les tiroirs…
Alors pourquoi ce rapport rendu en avril 2017 n’a jamais été publié officiellement ? La gestion des eaux pluviales a pourtant été largement débattue au Parlement, fin 2017, dans le cadre de l’assouplissement de la Gemapi. De nombreux élus s’opposent en effet à ce que la gestion des eaux pluviales soit incluse dans la compétence assainissement.
La question est d’ailleurs revenue sur le tapis le 17 avril lors du passage au Sénat de la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement.
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur y a justement annoncé la prochaine transmission au Parlement d’un rapport sur les eaux pluviales. Dans quelle mesure ce rapport va-t-il reprendre les préconisations de celui du CGEDD ?
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N.B. Si vous voulez en savoir plus sur les dossiers, affaires et les côtés obscures de la gestion de l'eau en France, consulter le Blog de Marc Laimé : Les eaux glacées du calcul égoïste