Le climat dans la Constitution: ce qui changera (ou pas)
Une inscription dans la loi fondamentale sera-t-elle utile au climat? Seulement à certaines conditions, précisées par des juristes réunis au colloque organisé le 8 mars à l’Assemblée nationale.
L’idée d’intégrer le climat dans la Constitution n’est pas nouvelle. Parmi les dernières initiatives, le groupe écologiste de l’Assemblée a proposé, en décembre 2016[1], d’inscrire le caractère écologique de la République dans l’article premier et l’objectif de lutte contre le dérèglement climatique dans la Charte de l’environnement.
Un projet inutile?
Cette fois-ci, le projet de réforme provient de l’exécutif. Parmi les 31 propositions présentées le 6 mars par le Premier ministre Edouard Philippe aux groupes parlementaires, figure «l’ajout à l’article 34, 15e alinéa, de l’objectif de lutte contre les changements climatiques». Un paragraphe inutile, puisque cet article se contente d’énumérer les domaines d’intervention de la loi. Certains spécialistes, tel l’avocat spécialisé Arnaud Gossement, le jugent même contre-productif. Un point de vue largement partagé par la communauté des juristes, qui ont saisi la balle au bond pour présenter leurs contre-propositions, avant la mise en circulation du projet de loi gouvernemental.