Analyse critique du nouveau SCOT de Lille Métropole sur les aspects qualité de l'air
Qu’est-ce qu’un SCOT : ce que dit la loi...
Document d’urbanisme et de planification récent, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a remplacé le schéma directeur dans le cadre de la rénovation des documents d’urbanisme opérée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, décembre 2000) qui a adapté les documents de planification à l’évolution du contexte urbain.
Il a ensuite été notamment conforté par la loi Urbanisme et Habitat (juillet 2003) puis complété par le décret sur l’évaluation environnementale (mai 2005) et récemment par la loi de modernisation de l’économie (août 2008).
Un SCOT est un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic et une vision d’ensemble du développement et de mise en cohérence des diverses politiques publiques (économique, de l’habitat, des déplacements, de l’environnement,…).
Document de planification intercommunal à valeur juridique, il fixe pour les 10 à 20 ans à venir, les vocations générales des espaces et définit leur organisation spatiale à l’échelle d’un bassin de vie, dans le cadre d’une stratégie globale d’aménagement et de développement durable
Pour approfondir voir le site du SCOT
Le SCOT de Lille Métropole de juin 2016
Dans ce document de planification urbaine, nous constatons qu’aucune mesure vraiment chiffrée et faisant l’objet d’objectif quantifié de réduction n’est inscrite dans le SCOT de Lille Métropole qui vient d’être approuvé en juin 2016.
Ce manque de vrais engagements est souligné aussi par l’Autorité environnementale dans son avis donné sur le SCOT de Lille Métropole, le 22 juin 2016. Ce SCOT doit être en cohérence avec le PPA et le SRCAE Nord-Pas-de-Calais.
Or ces plans d’action n’en sont pas vraiment car peu contraignants en terme d’actions à mener, de moyens identifiés à mettre en œuvre et d’objectifs chiffrés.
En outre, on trouvera dans différentes pièces du SCOT de Lille Métropole en date de juin 2016 des inexactitudes et des incohérences que nous soulignerons ci-après.
Rapport de présentation (Livre 1) :
Page 170 : « La qualité de l’air de la métropole est satisfaisante la majeure partie de l’année »
NON Les concentrations en PM2.5 et PM10 sont au dessus des recommandations de l’OMS depuis plusieurs années. La seule période « basse » se situe en général les mois d’été.
Rapport de présentation (Livre 2) :
Page 131 : « Un réseau de surveillance bien développé »
NON le réseau est moins dense, à superficie et population comparables, que celui de la métropole du Grand Lyon (18 stations contre 8 pour Lille Métropole). En outre les stations de mesure sont loin de couvrir le territoire métropolitain. 5 stations sur 8 ne mesurent pas les PM2.5 et PM10 polluants essentiels de la santé publique.
Page 131 : « Malgré des sources importantes de polluants, une qualité de l’air globalement satisfaisante »
NON 216 jours sur 365 de dépassement des recommandations de l’OMS pour les particules PM2.5. 197 jours de dépassement constatés des recommandations OMS en 2015 et 2014. Selon l’OMS la population est donc plus de la moitié des jours soumis à un air de mauvaise qualité pour la santé humaine.
Page 132 : « Le trafic routier est aujourd’hui la source majeure de pollution atmosphérique »
NON, ceci n’est pas vrai : ATMO recense en 2010 : 36% transports routiers, 35% résidentiel et tertiaire, 22% industrie, énergie, déchets, incinération, chaufferies, autres transports) pour les particules (PM10) ; mais cela est vrai pour les oxydes d’azote (NOx)
Rapport de présentation (Livre 2)
Page 200 : « Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’air en portant l’effort sur les rejets
liées au trafic routier »
Certes le trafic routier représente une part importante des émissions de polluants, sa part est très importante pour les oxydes d’azote (estimé en 2010 à 64%) mais représente 36% des émissions de particules (PM10). Pourquoi l’action sur les modes de chauffage des pavillons et maisons de ville n’est-il pas mentionné ? Le chauffage au bois en foyer ouvert en particulier, mais aussi en foyer fermé est très polluant.
SCOT (Livre 3 ) Document d’orientation et d’objectifs
Il n’y aucun objectif chiffré d’amélioration de la qualité de l’air, ni aucun objectif quantitatif sur les évolutions de mode de transport ou de mode de chauffage ou d’isolation des bâtiments.
En résumé, ce document de planification urbaine et d’orientation stratégique traduit l’absence probable de consensus sur l’importance de la qualité de l’air parmi les élus en charge de la gouvernance, et, en conséquence, ne permet pas d’espérer des mesures courageuses, efficaces pour diminuer les émissions de polluants dans les différents secteurs.
Pour en savoir plus sur le SCOT de Lille Métropole : Consulter le site du syndicat mixte
Auteur : M.E.