Environnement : le gouvernement va instituer un délit d'écocide

Publié le par Les Echos via M.E.

Eric Dupond-Moretti et Barbara Pompili ont annoncé la création d'un "délit d'écocide" pour prévenir et punir les atteintes graves à l'environnement. Une notion préférée à celle de "crime d'écocide" que préconise la Convention citoyenne pour le climat.

Stock de boues rouges -Boris Horvat (AFP)

Il ne compte pas parmi les « jokers » que le chef de l'Etat s'était octroyé pour écarter trois des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). L'écocide, comme l'ont demandé ses membres, sera bien reconnu par la loi et à ce titre, punissable d'une sanction pénale. C'est ce qu'Eric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, devraient officiellement annoncer lundi, en toute fin de matinée, devant les membres du groupe de travail constitué sur cette question au sein de cette instance.

Mais de « crime d'écocide », comme le demandaient les 150 citoyens, il n'y aura point. « Nous allons créer un délit général de pollution », a indiqué dimanche Eric Dupond-Moretti. La notion de crime ne peut pas s'appliquer pour des raisons de constitutionnalité a fait valoir le garde des Sceaux, dans une interview conjointe, dans le « JDD », avec Barbara Pompili. L'échelle des peines encourues pour ce qui sera donc un délit variera selon le degré d'intentionnalité de l'auteur, a expliqué Eric Dupond-Moretti. Elles iront de trois à dix ans d'emprisonnement, « selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle », a-t-il précisé.

Les amendes prévues iront, elles, de 375 000 à 4,5 millions d'euros. « Autrefois, vous polluiez, vous gagniez ; demain vous polluerez, vous paierez jusqu'à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », assure le garde des Sceaux. Là encore, ce n'est pas tout à fait ce que réclamaient les membres de la CCC, qui avaient en tête une sanction équivalente à 20 % du chiffre annuel mondiale de l'entreprise fautive, pour être dissuasive.

Mise en danger de l'environnement

Pour mémoire, le groupe Total, lorsqu'il a été reconnu responsable en 2009 de la pollution due au naufrage de l'Ericka, a écopé d'une amende de 375.000 euros au titre du préjudice écologique, un principe jurisprudentiel parfaitement inédit, alors qu'il réalisait la même année un chiffre d'affaires de 131 milliards d'euros.

Le gouvernement, qui travaille à la rédaction de la future loi climat découlant des propositions de la CCC et attendue début 2021, prévoit d'instituer un autre délit, celui de « mise en danger de l'environnement ». Cette fois, il ne serait plus question d'attendre que le mal soit fait pour sanctionner, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Dans ce cas précis, la peine encourue, caractérisée par la violation délibérée d'une obligation, serait d'un an de prison et de 100.000 euros d'amende. « C'est en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l'écocide », assure Barbara Pompili.

Un point de vue que ne partagent pas les défenseurs de l'environnement. Le réalisateur et militant écologiste Cyril Dion juge la proposition du gouvernement « infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne ». Tout en saluant « une amélioration du droit », il estime que « la description des mesures à venir, quoique bienvenues, ne correspond pas aux définitions internationales de l'écocide ».

Source : https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/environnement-le-gouvernement-va-instituer-un-delit-decocide-1267215