Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019

Publié le par ASN via M.E.

Sûreté nucléaire et radioprotection en 2019 : l’ASN rappelle que l’exigence de qualité et de rigueur doit s’imposer à tous.

Dans le contexte de crise sanitaire, l’ASN a présenté ce 28 mai, aux parlementaires de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019. Ce rapport a été transmis aux cabinets du président de la République et du Premier ministre et des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

L’ASN estime qu’en 2019 la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant.

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2019

Dans un contexte où le niveau de sûreté des installations nucléaires est resté globalement satisfaisant, l’année 2019 a été marquée par une plus grande prise de conscience, par les exploitants nucléaires, des défis auxquels ils sont confrontés collectivement. Le besoin de renforcement de la qualité des réalisations et de la rigueur professionnelle au regard de la sûreté est désormais largement partagé, ce qui est essentiel pour progresser. L’accroissement des contrôles ne peut pas être considéré comme une réponse appropriée. Il appartient donc aux exploitants, en tant que premiers responsables de la sûreté, de relever ces défis. Dans le domaine médical, la radioprotection des patients qui bénéficient d’actes diagnostiques ou thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants s’est maintenue à un bon niveau. Le nombre d’événements significatifs de radioprotection déclarés par les professionnels de santé est demeuré très faible en 2019 au regard du nombre d’actes réalisés sur les patients chaque année et de la complexité de certains de ces actes. Toutefois, une attention particulière doit être maintenue, en raison de la haute technicité de certains actes médicaux et de la chaîne d’acteurs impliqués.

Dans le domaine nucléaire

L’année 2019 a été marquée par une plus grande prise de conscience, par les exploitants nucléaires, des défis auxquels ils sont confrontés collectivement. Le besoin de renforcement de la qualité des réalisations et de la rigueur professionnelle au regard de la sûreté est désormais largement partagé, ce qui est essentiel pour progresser. L’accroissement des contrôles ne peut pas être considéré comme une réponse appropriée. Il appartient donc aux exploitants, en tant que premiers responsables de la sûreté, de relever ces défis.

Les principaux points pour 2019 sont :

  • Compétence et rigueur professionnelles au cœur du ressaisissement de la filière nucléaire
    L’ASN estime que l’exigence de qualité et de rigueur dans la conduite des projets doit être réaffirmée, non seulement pour les constructions neuves, mais aussi pour les projets de reprise et conditionnement des déchets anciens, de démantèlement ou de grands travaux de maintenance. Il conviendrait que la filière nucléaire définisse plus précisément les conditions de mise en œuvre de son plan d’action « pour retrouver le niveau de qualité, de rigueur et d’excellence qui a présidé à la construction du parc nucléaire français », notamment en matière de renforcement de la culture de sûreté et de la rigueur professionnelle.
      
  • La poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe : un objectif d’EDF qui reste à concrétiser
    L’ASN prendra position sur la partie générique du réexamen des réacteurs de 900 MWe fin 2020 en adoptant les prescriptions qui encadreront la poursuite de leur fonctionnement. Elle estime que la mise en œuvre des modifications proposées par EDF conduit à des améliorations significatives de la sûreté des installations et contribue à l’atteinte des objectifs du réexamen. Toutefois, l’ASN estime que ces modifications ne permettent pas de satisfaire l’ensemble des objectifs fixés. En l’absence de propositions complémentaires de l’exploitant au cours de l’année 2020, l’ASN prescrira des modifications additionnelles.
      
  • Les huit soudures de traversée de l’enceinte de l’EPR à réparer
    Pour ce qui concerne les écarts de conception et de réalisation des soudures des tuyauteries principales d’évacuation de la vapeur, l’ASN avait estimé dès 2018 que la remise en conformité de toutes les soudures devait être privilégiée. EDF avait cependant proposé fin 2018 une démarche visant à justifier le maintien en l’état de certaines soudures (les huit soudures de traversée de l’enceinte). Compte tenu de la nature et du nombre particulièrement important des écarts survenus lors de la conception et de la fabrication de ces soudures, et dans la mesure où leur remise en conformité est techniquement réalisable, l’ASN a indiqué en juin 2019 que leur réparation avant la mise en service du réacteur constituait la solution de référence.
      
  • Des irrégularités qui doivent interroger tous les acteurs dans la réalisation des activités
    Le risque de fraude existe mais le nombre de cas avérés à ce stade est très faible au regard du volume des activités. Dans la plupart des cas, les analyses des exploitants et les investigations menées par l’ASN à la suite de ces constats n’ont pas mis en évidence de risque pour la sûreté. Néanmoins, les fabricants et exploitants doivent rester vigilants, y compris vis-à-vis de leur propre personnel, et s’interroger sur les causes profondes de tels comportements.
     
  • Une nouvelle étape dans le processus de concertation pour la gestion des matières et des déchets radioactifs
    La décision conjointe de la ministre de la Transition écologique et solidaire et du président de l’ASN, précisant la manière dont seront pris en compte les enseignements du débat public sur la gestion des matières et des déchets radioactifs a été publié en février 2020. L’ASN poursuivra son implication dans ce sens et s’attachera à contribuer efficacement à une concertation de qualité avec les parties prenantes.
     
  •  Des propositions pour renforcer la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire
    Le Comité directeur pour la gestion de la phase post accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA) piloté par l’ASN a, sur la base des enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima et des exercices de crise proposé au Premier ministre plusieurs évolutions de la doctrine post-accidentelle.

Dans le domaine médical,

La radioprotection des patients qui bénéficient d’actes diagnostiques ou thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants s’est maintenue à un bon niveau. Le nombre d’événements significatifs de radioprotection déclarés par les professionnels de santé est demeuré très faible en 2019 au regard du nombre d’actes réalisés sur les patients chaque année et de la complexité de certains de ces actes. Toutefois, une attention particulière doit être maintenue, en raison de la haute technicité de certains actes médicaux et de la chaîne d’acteurs impliqués.

  • En radiothérapie externe, le nombre de déclarations d’événements significatifs de radioprotection s’est stabilisé en 2019. Trois événements ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO, contre 5 en 2018.
     
  • En médecine nucléaire, le déploiement de nouvelles thérapies avec de fortes activités administrées aux patients appelle une attention particulière en matière de gestion des effluents radioactifs.
     
  • En ce qui concerne les pratiques interventionnelles radioguidées, des améliorations sont toujours attendues dans un nombre élevé de services, la situation étant néanmoins meilleure dans les services de radiologie interventionnelle. Une insuffisance de formation des professionnels à la radioprotection des patients et un déficit d’application du principe d’optimisation des actes sont des constats récurrents lors des inspections.

La crise sanitaire de Covid 19 a soulevé de nouveaux enjeux

Les retards et reports cumulés des arrêts de réacteurs d’EDF dus à la crise sanitaire du printemps 2020 vont entraîner une reprogrammation des arrêts qui sera étalée sur 2021 et / ou 2022. Cette situation combinera à la fois des enjeux de sûreté et de sécurisation de l’alimentation électrique.

Pour 2020 et face à ces enjeux, l’ASN examine, en étroite relation avec EDF, l’ensemble de ces questions au regard des échéances et des prescriptions applicables à chaque réacteur.

  • L’ASN considère que les risques liés aux facteurs organisationnels et humains doivent faire l’objet d’une vigilance particulière. Ces risques peuvent survenir  notamment du fait des  changements dans le fonctionnement et l’organisation du travail.
     
  • Le retour d’expérience de cette crise permettra de tirer des enseignements pour la gestion d’une situation post-accidentelle en cas d’accident nucléaire.

Lors de la présentation du rapport de l’ASN à l’OPECST, les échanges avec les parlementaires ont notamment porté sur :

  • Le besoin de renforcer la culture d’anticipation et de précaution ;
  • La conduite des travaux de l’EPR ;
  • La gestion des déchets et la capacité d’entreposage ;
  • Les conséquences de la crise sanitaire Covid 19 à court, moyen et long terme dans le domaine nucléaire.

Téléchargez le rapport complet ici

Source : https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Rapport-de-l-ASN-sur-l-etat-de-la-surete-nucleaire-et-de-la-radioprotection-en-France-en-2019