Pollution de l'air : des associations demandent 100.000 euros d'astreinte journalière

Publié le par Actu-Environnement via M.E.

L'Etat est de nouveau poursuivi devant le Conseil d'Etat dans le dossier de la pollution de l'air. Les requérants réclament une astreinte journalière pour le forcer à respecter la précédente condamnation de la Haute juridiction.

 

Soixante-dix-huit associations écologistes et médecins s'apprêtent à poursuivre une nouvelle fois l'Etat dans le dossier de la pollution de l'air, annonce l'association Les Amis de la Terre, à l'origine de ce nouveau recours. Celui-ci sera déposé mardi 2 octobre devant le Conseil d'Etat. Les requérants veulent que la Haute juridiction oblige l'Etat à respecter une précédente condamnation. Ils demandent une astreinte 100.000 euros par jour de retard.

L'Etat déjà condamné à agir au plus vite

En juillet 2017, la Conseil d'Etat avait déjà estimé que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d'azote viole la directive sur la qualité de l'air. Il avait imposé au gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier. Mais cette "victoire historique" obtenue par Les Amis de la Terre est restée sans effet : "le gouvernement continue d'ignorer cette décision de justice et tarde à prendre des mesures efficaces pour améliorer la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire", déplore l'association.

En l'occurrence, le Conseil d'Etat avait demandé au gouvernement de réviser les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener "dans le délai le plus court possible" les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 en dessous des valeurs limites. Mais la réponse des pouvoirs publics est inappropriée : plutôt que de réviser les PPA, l'Etat a élaboré des feuilles de route qui "ne présentent aucune mesure urgente", critiquent Les Amis de la Terre. Les sénateurs ont d'ailleurs ouvertement émis des doutes sur cette stratégie.

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N.B. L'association Nord Ecologie Conseil est partie prenante de cette démarche à travers la fédération France Nature Environnement Hauts-de-France dont elle est adhérente depuis début 2018. M.E.