Les ONG dévoilent un projet de loi d’avenir pour les transports et la mobilité

Publié le par FNE via M.E.

Alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour excès récurrent de pollution de l’air aux dioxydes d’azote et que les émissions de gaz à effet de serre des transports continuent d’augmenter en contradiction avec l’accord de Paris, le gouvernement tarde à agir pour mettre la politique de transports et de mobilité au service de la qualité de l’air et du climat. Pire, des décisions pourraient être prises en contradiction avec les engagements pris en la matière. Les ONG du Réseau Action Climat, dont France Nature Environnement fait partie, ont donc mis au point leur propre projet de loi pour les transports.

Un test de sincérité du gouvernement sur le climat

Les résultats des arbitrages en cours sur la loi d’orientation des mobilités et la programmation des investissements dans les infrastructures de transport seront révélateurs de la sincérité du gouvernement quant aux engagements pris sur la préservation du climat et de la santé et pour améliorer les transports du quotidien.

C'est dans ce contexte que les ONG ont mis au point leur propre projet de loi pour les transports dont la France a besoin pour enrayer à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la pollution en France tout en apportant des réponses aux attentes des citoyens.

Les 15 mesures portées par les ONG sont indispensables pour mettre en cohérence la politique de transport et de mobilité avec les engagements pris dans l’accord de Paris pour le climat et la lutte contre la pollution de l’air. Elles intègrent notamment :

  • Une “règle d’or climatique” pour abandonner tout projet autoroutier ou aérien qui soit néfaste pour le climat et la santé ;
  • La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants comme le transport routier pour encourager un fret plus écologique ;
  • Un plan d’investissement pour les transports du quotidien, avec un milliard d’euros pour les transports en commun et les solutions de mobilité durable, et la création d’un fonds national pour le vélo de 200 millions d’euros par an ;
  • Un plan d’action pour désenclaver les territoires grâce à la régénération du réseau ferré à hauteur de 3 milliards d’euros par an a minima ;
  • Des dispositifs cohérents pour encourager la mobilité durable au quotidien: une prime à la mobilité à la place de la prime à la conversion automobile, l’obligation pour l’employeur de donner une indemnité kilométrique vélo, un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique ;
  • Des objectifs contraignants pour les constructeurs automobiles et conformes à l’accord de Paris pour diminuer les émissions de CO2 des véhicules ;
  • L’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025 pour retrouver un air sain en ville.

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