Pacte Climat Européen, un résumé pour décideurs

Publié le par Pacte Finance-Climat via M.E. & M.C.

2015, 2016 et 2017 sont les 3 années les plus chaudes depuis qu’on mesure la température du globe, et les sociétés d’assurance constatent que le nombre d’évènements climatiques extraordinaires a déjà été multiplié par 4 en trente ans.

Le changement climatique s’accélère, et la communauté scientifique (plus de 15 000 scientifiques de 184 pays) signe à nouveau un « avertissement à l’humanité », après l’Appel de Rio de 1992, pour nous signifier qu’« il sera bientôt trop tard pour dévier de notre trajectoire vouée à l’échec… ». Dans son dernier rapport, avant la COP 23, l’ONU dénonce un écart « catastrophique » entre les engagements des Etats à la suite des Accords de Paris et ce qu’il faudrait réellement faire pour limiter le réchauffement à +1,5°C. Emmanuel MACRON lui-même exprime tout haut sa conviction de la nécessité d’une action urgente dans son discours à la COP23 du 17 novembre 2017 : « Les équilibres de la planète sont prêts à rompre […]. Si nous continuons comme nous le faisons aujourd’hui, quels que soient les efforts faits ces dernières années, cela veut dire que nous acceptons tacitement, collectivement […] que nombre de peuples qui sont là représentés disparaîtront. Nous n’y sommes pas prêts ».

C’est pour répondre à cette urgence que 150 personnalités issues de 12 pays viennent de lancer un Appel [1] pour un Pacte européen qui financerait un Plan ambitieux de transition écologique en Europe, en Afrique et dans tout le pourtour de la Méditerranée.

Parmi les 150 premiers signataires : Philippe Maystadt Ministre d’Etat belge, Président honoraire de la BEI Banque Européenne d’Investissement, Romano Prodi ancien Président de la Commission européenne, Enrico Letta ancien Président du Conseil italien, Pascal Lamy ancien Directeur général de l’OMC, Miguel Angel Moratinos ancien Ministre des affaires étrangères espagnol, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault, Mgr Bruno-Marie Duffé Secrétaire du Dicastère pour le service du développement humain intégral au Vatican, le Prince Albert II de Monaco, Dany Cohn-Bendit, Laurence Parisot ancienne Présidente du Medef, Laurent Berger Secrétaire général de la CFDT, Sylvie Rocard, Angelica Schwall-Düren ancienne vice-présidente du groupe SPD au Bundestag, Daniel Lebègue ancien Directeur du Trésor, Benoît de Ruffray PDG d’Eiffage, Erik Orsenna écrivain et académicien, Barbara Pompili Présidente de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, Matthieu Orphelin député En Marche du Maine et Loire, Gaël Le Bohec député En Marche d’Ille-et-Vilaine, Sandrine Le Feur députée En Marche du Finistère, Olivia Grégoire députée En Marche de Paris, Coralie Dubost députée En Marche, Première Vice-Présidente du groupe LREM à l’Assemblée Nationale, Jean-Charles Colas-Roy député En Marche.

L’Europe s’est engagée à diviser par 4 ses émissions d’ici 2050. En Allemagne, le patronat de l’industrie affirme qu’il veut réussir la transition énergétique mais demande l’aide du gouvernement car il estime que le chantier va coûter 1.500 milliards d’ici 2050, soit 50 milliards par an.
Dans un rapport récent, la Cour des Comptes européenne affirme que, si l’on veut gagner la bataille, il faut investir chaque année 1.115 milliards d’euros. Mais ce ne seront pas intégralement des nouveaux crédits. Cette capacité d’investissement devra être dégagée à titre principal par la transition écologique de l’ensemble des activités humaines, c’est-à-dire par le désengagement des activités nuisibles à la santé, à l’environnement et au climat. Si les engagements financiers en faveur du climat seront à terme rentables et protecteurs pour tous, la finance doit cependant nous aider à « amorcer la pompe ».

L’Appel que nous avons lancé propose d’innover dans deux domaines :


1. Mettre la création monétaire au service du climat.
Depuis avril 2015, la BCE a créé 2.500 milliards d’euros et les a mis à disposition des banques commerciales mais seulement 11 % de ces liquidités sont allées dans l’économie. L’essentiel est parti à la spéculation...
Tous les mois, les marchés financiers battent de nouveaux records et le FMI ne cesse de nous mettre en garde sur le risque d’une nouvelle crise « plus grave et plus générale que celle de 2008 ».
Notre proposition : pour éviter une nouvelle crise financière, il nous semble urgent de flécher la création monétaire pour qu’elle aille vers « l’économie réelle » et finance, dans tous les Etats membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Il est inutile de modifier les statuts de la BCE : dans sa postface au livre de Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU, le Président honoraire de la BEI, Philippe MAYSTADT, explique qu’il « suffit » de décider que la BEI, la Banque Européenne d’Investissement, devient la Banque du Développement durable et qu’elle est chargée de fournir aux Etats membres des financements à taux zéro qui seront intégralement utilisés pour la transition énergétique.
Même si la BCE décide bientôt de stopper la création monétaire (le Quantitative Easing), si l’Europe donne à la BEI quelques fonds propres supplémentaires, chaque Etat peut avoir un « droit de tirage » annuel correspondant à 2 % de son PIB : la France disposerait chaque année de 45 milliards à taux zéro pour financer la transition énergétique, et l’Allemagne de 60 milliards… 

2. Lutter contre le dumping fiscal européen, en créant une Contribution Climat de 5 %.
Emmanuel MACRON souhaite doter l’Europe d’un vrai budget de « plusieurs centaines de milliards ». Rien que pour le Climat, il nous semble fondamental de dégager un budget de 100 milliards par an.
Comment trouver de telles ressources sans augmenter les taxes sur les personnes (TVA ou impôt sur le revenu) ni le coût du travail ? La meilleure façon de faire est sans doute de lutter contre la concurrence fiscale intra-européenne.
En quarante ans, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a été divisé par 2 en Europe : il est aujourd’hui proche de 19 % alors que, aux USA, le taux de l’impôt sur les bénéfices était stable, depuis ROOSEVELT, à 38 %. La réforme fiscale portée par Donald TRUMP l’a fait tomber à 24 %[2].
Notre proposition : créer un impôt européen sur les bénéfices, de l’ordre de 5 %. Il dégagerait chaque année quelques 100 milliards d’euros.
Avec un budget Climat de 100 milliards chaque année (en plus des prêts à taux 0 assurés par la BEI), l’Europe pourrait investir massivement dans la recherche (sur le stockage de l’énergie, les transports ou une nouvelle génération d’ordinateurs, plus sobres en électricité,…), augmenter très nettement l’aide aux pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen et financer une partie du chantier sur le territoire européen.
Si l’Europe se dote enfin d’un vrai budget Climat, on pourra investir beaucoup plus dans la transition énergétique. Dans de nombreux domaines, la collectivité (Europe + Etats membres) pourra payer la moitié de la facture des chantiers nécessaires pour diviser par 4 notre production de gaz à effet de serre. Le reste de la facture étant couvert par des prêts à taux zéro qui seront remboursés en 10, 15 ou 20 ans grâce aux économies d’énergie.
Et si la facture est divisée par deux, pour les entreprises comme pour les collectivités locales et les particuliers, on peut évidemment accélérer nettement les transitions en cours et même, après débat public, rendre obligatoires certaines évolutions (« d’ici 20 ans, tous les bâtiments publics et privés doivent être isolés »). 


Jusqu’à 900.000 créations d’emplois en France. Entre 5 et 6 millions en Europe.
Si l’Europe décide de prendre le taureau par les cornes pour lutter contre le dérèglement climatique, l’effet sur l’emploi sera très important sur tous nos territoires. « Jusqu’à 900.000 créations nettes d’emplois en France » selon la dernière étude de l’ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Entre 5 et 6 millions d’emplois créés dans toute l’Europe.
Alors que le FMI s’inquiète d’une prochaine crise financière, créer massivement des emplois utiles et non-délocalisables est sans doute la meilleure façon de relancer l’activité, d’inventer un nouveau modèle de prospérité, plus respectueux de la Planète et d’améliorer la résilience de nos sociétés.
Aujourd’hui, les indicateurs économiques semblent repartir à la hausse, mais ils ne disent plus rien d’autre de l’état du monde que l’annonce d’une prochaine crise financière qui conduirait à une flambée du chômage et des populismes. De leur côté, les scientifiques nous affirment que le chaos climatique est proche et qu’« Il ne nous reste que quelques années pour agir ». Pour éviter cette double peine (une nouvelle crise financière et le chaos climatique), il est urgent de dégonfler la spéculation et de donner de nouveaux moyens à la lutte contre le réchauffement climatique.
Voilà pourquoi, puisque Angela MERKEL, Emmanuel MACRON et un grand nombre de dirigeants européens souhaitent relancer l’Europe en la dotant de nouveaux traités, les signataires de cet Appel demandent solennellement aux chefs d’Etat et de Gouvernement européens de négocier au plus vite un Pacte Finance-Climat, qui assurerait pendant 30 ans des financements à la hauteur des enjeux pour financer la transition énergétique sur le territoire européen et muscler très fortement notre partenariat avec l’Afrique et les pays du Sud.

A Bruxelles, le Comité Economique et Social Européen (CESE) a invité Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU pour sa première séance plénière de l’année, le 17 janvier 2018, en présence du Commissaire européen chargé du Climat. Son Président s’est prononcé en faveur du Pacte et le CESE publiera avant l’été un Avis officiel, qui sera transmis à la Commission européenne.
A l’UNESCO, le 15 mars, nous avons organisé un débat inédit par la diversité de celles et ceux qui voulaient s’engager avec nous : aussi bien des responsables du MEDEF que le Président des Syndicats européens, un porte-parole du Vatican et le patronat du bâtiment, la Maire Podemos de Madrid, la FNSEA et le Porte-parole des députés En Marche sur les questions d’environnement... Nous allons organiser bientôt des débats semblables à Berlin, Madrid et Bruxelles.
L’équipe qui porte ce projet a déjà été reçue à plusieurs reprises à l’Elysée et au Quai d’Orsay.
De même qu’Emmanuel MACRON a repris à son compte et porté à l’ONU le projet de Pacte mondial pour l’environnement porté par un think-tank français, notre objectif est que, juste après la COP 24 qui se tiendra en Pologne, le Conseil des Chefs d’Etat et de gouvernement européens de décembre 2018 approuve ce Pacte Finance-Climat.
Le 24 octobre 1648, pour mettre fin à des décennies d’affrontements sanglants, les grandes puissances européennes signent le Traité de Westphalie, qui constitue le cadre traditionnel des rapports civilisés entre puissances et confère à l’Europe encore aujourd’hui une stabilité que d’autres populations nous envient. Le 9 mai 1950, l’Europe montre encore la voie quand la France et l’Allemagne décident de mettre ensemble leurs réserves de charbon et d’acier alors que ces deux pays se déchiraient depuis un siècle. « La Paix mondiale ne saurait été préservée sans des efforts créateurs à la hauteur des dangers qui la menacent » affirme Robert Schumann en annonçant la création de cette Union Charbon-Acier.
En 2018 aussi, la Paix mondiale ne saurait être préservée sans des efforts créateurs à la hauteur des dangers qui la menacent. Et le dérèglement climatique est une des plus grandes menaces qui pèsent sur la prospérité et la paix mondiales.


Un nouveau départ pour l’Europe.
Alors que 9 pays s’opposent encore aux projets de réforme de la Zone euro avancés par la France, le Président de la République doit retrouver l’inspiration européenne et proposer un autre chemin en saisissant l’opportunité d’un Pacte européen pour le Climat, sans doute le seul projet capable de rassembler un grand nombre d’États membres.
Les Pays-Bas sont opposés au projet de réforme de la Zone euro mais mettre le climat au centre des débats pourrait tout changer car la question de la transition énergétique est en train de « monter » très fortement aux Pays-Bas comme ailleurs : « on doit isoler 2 millions de maisons d’ici 2030. Qui va payer ? demandait récemment un quotidien hollandais. Comment financer aussi les digues nécessaires pour faire face à la montée de l’océan ? »  


[1 ] Le Monde a consacré deux pages à cet Appel dans son édition du 9 décembre. Le Soir de Bruxelles aussi.
[2] Total de l’impôt fédéral (tombé à 21 %) et des impôts des Etats fédérés.

Lire aussi le dossier du Monde du 14 novembre 2017 "Demain, il sera trop tard

Signez l'appel lancé par Jean Jouzel et Pierre Larrouturou