Les normes de qualité de l'air : utiles ou perverses ?

Extrait de la feuille de route adressée au Ministre Nicolas Hulot par le Premier Ministre, le 9 aout 2017 :

" La pollution atmosphérique est, avec le réchauffement climatique, l'enjeu environnemental le plus important pour les Français. En lien avec les ministres de la Sante, des Transports, et de l'Intérieur, vous élaborerez, d'ici mars 2018, des feuilles de route opérationnelles pour les zones concernées permettant de respecter les directives européennes et de ramener les concentrations de polluants en dessous des seuils autorisés "

Bel exemple de phrase qui permet toutes les interprétations possibles concernant la notion de "seuils autorisés" !

La question essentielle est donc : « Pour qui ces normes sont-elles établies ?» et, accessoirement, « par qui ?» encore que souvent c’est en voyant qui établit la norme que l’on comprend pour qui elle est établie.

Trop d’exemples montrent que la norme qui devrait protéger le citoyen, protège le pollueur qui peut ainsi déclarer : "J’ai respecté la norme, on ne peut rien me reprocher."

Le cas des normes pour les particules PM10 et PM2,5 dans l’air est très significatif à cet égard.

Commençons par un organisme dont on peut difficilement contester le sérieux : l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Au regard des dégâts impressionnants, aussi bien, en termes de victimes que de moyens économiques, l’OMS a fixé des valeurs permettant d’assurer des conditions sanitaires acceptables pour ceux qui sont soumis à la pollution de l’air.

Les PM2,5 ont une section 16 fois plus petite que les PM10 d’où leur plus grande pénétration dans les poumons avec les problèmes qui en découlent. Deux seuils sont fixés : une valeur moyenne annuelle maximale et un moyenne journalière admissible non reconductible.

Au niveau européen des normes moins strictes ont été choisies. On distingue ainsi ensuite 2 niveaux d’alerte pour les concentrations en PM10 :

– 50 μg/m³ en moyenne sur vingt-quatre heures : les agences de surveillance de la qualité de l’air informent les préfectures ainsi que les médias de la situation.

 – 80 μg/m³: c’est à ce moment-là que certaines mesures sont mises en place (circulation diférenciée, limitation de la vitesse ou encore récemment, la gratuité des transports en commun en région parisienne).

Concernant les PM2.5, il n’existe aujourd’hui aucune réglementation bien qu’elles soient plus petites, et donc plus dangereuses pour la santé que les PM10. L’Union Européenne a fixé son objectif de qualité à 20 μg/m³ en moyenne sur l’année. L’OMS recommande, quant à elle, une valeur de 10 μg/m³.

Si la France reprend les valeurs européennes des PM10 pour en particulier des déclenchements d’alerte, les valeurs des PM2,5 restent indicatives.

On comprend mieux l’abime qui sépare les valeurs OMS et les valeurs européennes en examinant le schéma suivant :

Dans le 1^er cas (valeurs des directives européennes), tout va quasiment bien alors que dans le 2^ème cas on réalise l'impact sanitaire de la mauvaise qualité de l'air qui touche 9/10 environ de la population européenne, si on prend en considération les particules les plus petites et les plus dangereuses (PM2,5).

L'OMS précise en outre : "Même à faible concentration, la pollution aux petites particules a une incidence sanitaire ; en effet, on a identifié aucun seuil au-dessous duquel elle n'affecte en rien la santé." L'OMS admet que ses recommandations devront être modifiées à la baisse pour continuer d'œuvrer à un abaissement de la mortalité induite et une augmentation de l'espérance de vie en bonne santé.

Regardons maintenant du côté "Autorité de l'Etat" et du côté citoyen exposé à la pollution.

Prenons l'exemple de la période s'écoulant du 8 aout au 8 septembre 2017 avec, en appui, les enregistrements horaires de la station de Lille-Fives d'ATMO-HDF pour les PM10 et les PM2,5.

Du point de vue légal et français, le seuil d'alerte est atteint pour une concentration en PM10 de 80 μg/m³ et celui-ci qui d'après les arrêtés imposent au préfet de prendre des mesures de gestion des épisodes de pollution comportant des actions devant baisser l'émission de polluants.

Si on regarde avec précision ces relevés horaires, il existe bien un épisode de pollution du 22 août au 7 septembre 2017 soient une durée approximative de 17 jours (Ceci dans un mois où les chauffages sont éteints et où la circulation routière est plus faible que les mois de travail !) Vu côté du Préfet, le seuil d'alerte de 80 μg/m³ n'étant pas atteint, seuls des mesures légères d'information ou de modération recommandée d'émission s'imposent donc.

Regardons maintenant les relevés pour les particules PM2,5 :

Ce même Préfet n'a aucune obligation règlementaire de tenir compte des concentrations en particules plus fines PM2.5 et d'agir en conséquence !

Pourtant on constate, là encore, pour la période du 22 août au 7 septembre 2017 des maximums atteignant, pendant cet épisode, plus de 5 fois la recommandation de l'OMS de 10 μg/m³.

En conclusion, les normes de qualité de l'air servent règlementairement à déclencher des actions a minima et en général trop tardives.

Elles servent aux autorités de l'Etat et aux élus à tenir un discours faussement rassurant. Elles servent indirectement un discours attentiste, anesthésiant aux élus, acteurs et citoyens de toute catégorie, alors que tant de changements sont à mener pour améliorer vraiment la qualité de l'air.

Elles ne protègent pas la population lors des périodes de mauvaise qualité de l'air.

L’ANSES rappelle que les dernières données de Santé publique France (INVS) publiées en 2016 et issues de la surveillance sanitaire confirment le poids important de la pollution atmosphérique en France : 48 000 décès par an pour la pollution particulaire (PM2,5) correspondant à une perte d’espérance de vie pouvant dépasser 2 ans. Le bénéfice sanitaire estimé par l'INVS associé au respect de la valeur guide OMS de 10 μg/m³ de PM2,5 en moyenne annuelle en France, serait de 17 700 décès évités chaque année et un gain moyen de 7 mois d’espérance de vie à 30 ans dans les villes de plus de 100 000 habitants.

Deux exemples montrent hélas, que ce même comportement des autorités se retrouvent dans des domaines variés comme les indicateurs de l'emploi, les notes du baccalauréat, le budget de l'Etat….

L'éthique de la gouvernance devrait se situer dans la recherche de la vérité, l'affrontement de la vérité, la mise en place de mesures courageuses et, la communication sans truquage, régulière et pour tous.

A.L.

Références :

• Les normes de qualité de l'air ambiant, Rapport d'expertise, ANSES, avril 2017.
• Qualité de l'air et santé, aide-mémoire n°313, OMS, septembre 2016.
• La qualité de l'air ambiant et un air pur pour Europe, Directive 2008/50/CE, 21 mai 2008.
• Gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, instruction du gouvernement DEVR1700340J du 5 janvier 2017 modifiant les arrêtés du 26 août 2016 et 7 avril 2016.
• Site ATMO-Hauts de France http://www.atmo-hdf.fr/acceder-aux-donnees/mesures-des-stations.html