Pollution de l'air : le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir vite, Hulot promet des mesures

Publié le par Le Monde via M.E.

Un arrêt rendu mercredi condamne l’Etat pour dépassements répétés des normes d’émissions de particules fines et de dioxyde d’azote.

« C’est immense. » Louis Cofflard ne cache pas sa satisfaction. « C’est la première fois, à ma connaissance, qu’une ONG parvient à faire condamner l’Etat à respecter une directive européenne qu’il viole depuis des années », déclare au Monde l’avocat de l’association Les Amis de la Terre, dont il est aussi président de la section parisienne.

Dans un arrêt rendu mercredi 12 juillet, le Conseil d’Etat – la plus haute juridiction administrative française – lui a donné raison en « enjoignant au premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote [NO2] et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible ». Et il ordonne au gouvernement de « le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018 ».

Depuis 2009, la France est dans le collimateur de Bruxelles pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un avis motivé, s’agissant des PM10, et d’une mise en demeure, pour le NO2, de la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassements réguliers des valeurs limites de ces deux polluants qui contribuent à 48 000 morts prématurées par an dans le pays.

Plan à transmettre à la Commission avant le 31 mars 2018

Pour les particules fines, le seuil d’exposition (40 µg/m³ en moyenne annuelle) n’est pas respecté dans dix zones, dont les agglomérations parisienne, lyonnaise, marseillaise ou la Martinique. Et dix-neuf zones, dont l’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes, sont concernées par les excès d’émission de dioxyde d’azote dont la limite est également fixée à 40 µg/m³ en moyenne annuelle par ladite directive.

En se focalisant sur les dernières données disponibles, le Conseil d’Etat considère que les seuils n’étaient toujours pas respectés en 2015 dans « quinze zones administratives ». Un dépassement que la rapporteure publique, Suzanne Von Coester, avait qualifié de « flagrant, important, persistant et ancien » dans ses conclusions.

Corollaire au non-respect de la directive, la France est également poursuivie par Bruxelles pour insuffisance de ses plans d’action, les fameux plans de protection de l’atmosphère (PPA). En 2015, Les Amis de la Terre avaient déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour que cette directive soit appliquée sur l’ensemble du territoire. La dernière d’une longue série débutée en 2006 contre le premier PPA d’Ile-de-France. Cet ultime recours aura été le bon. L’Etat est en outre condamné à verser 3 000 euros à l’association.

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