Risques, prévention et précaution

Publié par M.E.

Le devoir de prévention est évoqué dans l'Article 3 de la Charte de l'environnement [Journal Officiel, 2005] :

« Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. »

La prévention est donc un devoir pour tous (« toute personne doit »), mais est dépourvu de caractère absolu (« conditions définies par la loi »). Elle concerne les risques avérés, c’est-à-dire ceux pour lesquels les dangers sont connus. La prévention consiste à évaluer les risques et à mettre en place des mesures de réduction des risques, afin de les rendre « acceptables » (en éliminant les dangers ou en réduisant la probabilité de survenue et/ou la gravité des dommages). À défaut d’un risque nul, il reste alors un risque « résiduel ».


Le principe de précaution est évoqué dans l'Article 5 de la Charte de l'environnement [Journal Officiel, 2005] :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

 

La précaution est un principe, uniquement à destination des « autorités publiques » (et non un « devoir pour tous », contrairement à la prévention). Elle concerne uniquement les risques non-avérés, c’est-à-dire ceux pour lesquels les dangers sont scientifiquement plausibles mais non (encore) confirmés (« réalisation d’un dommage, bien incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait (…) »). La précaution vise à identifier les éventuels dangers, afin d’écarter ou de rendre avéré un risque non-avéré.


Le principe de précaution est conçu comme un principe d'action (« mise en œuvre de procédure », « adoption de mesures »), contre l’inertie administrative, et empêche les interdictions abusives ou définitives (« mesures provisoires et proportionnées »). S’il est bien appliqué, le principe de précaution ne propose que deux issues : soit la suspicion de danger est écartée et donc il n’y a pas lieu de mettre en place des actions de prévention ; soit la suspicion de danger est confirmée et le principe de précaution doit alors faire place au devoir de prévention. Dans les deux cas, le principe de précaution encourage le développement des connaissances grâce à la recherche scientifique, et des progrès technologiques (plus sûres et plus respectueuses de l’environnement) grâce à l’innovation.

 

Source : Journal Officiel (2005), Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, JORF n°51 du 2 mars 2005, Paris

 

Quelques références utiles pour en savoir plus :

 

Droit Européen

Communication de la Commission Européenne sur le recours au principe de précaution, 2 février 2000.

Droit français

Résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution, Assemblée Nationale, 1er février 2012.

Livres

F.EWALD, Chr.GOLLIER, N. DE SADELEER, Le principe de précaution, Que-Sais-Je, P.U.F., 2009.

D.BOURG, J.-L.SCHLEGEL, Parer aux risques de demain. Le principe de précaution, Seuil, 2001.

C.LEPAGE, F.GUERY, La politique de précaution, P.U.F., 2001.

Ph.KOURILSKY, G.VINEY, Le principe de précaution, Odile Jacob, 2000.

N.CALDERARO, Le principe de précaution. Au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences, L’Harmattan, 2015.

Rapports

Late lessons from early warnings: science, precaution, innovation, European Environment Agency, 2013.

Late lessons from early warnings: the precautionary principle 1896-2000, European Environment Agency, 2002

Articles

Principe de précaution et principe de prévention ; quelles différences ? Générations cobayes

N.TREICH, Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution, Le Monde, 07 octobre 2014.
C.LARRERE, Le principe de précaution et ses critiques,
Innovations, 2003.

Y.VEROT, Principe de précaution et prévention : un équilibre à trouver, Annales des Mines, Responsabilité et Environnement, juillet 2000.