Le Projet régional de santé (PRS) 2018-2027 dans les Hauts-de-France

Publié le par A.R.S. Hauts-de-France

La loi de modernisation de notre système de santé instaure un nouveau Projet régional de santé (PRS), maintenu dans son principe, avec 3 nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).       

De quoi sera composé le nouveau PRS ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, les PRS applicables en Ex Nord-Pas-de-Calais et en ex Picardie sont maintenus. Le nouveau PRS entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, après une période de consultation légale qui débutera à la rentrée 2017. Il sera composé de :

  • Un cadre d’orientation stratégique (COS). Il détermine les objectifs stratégiques de l’ARS et les résultats attendus à 10 ans, en lien avec la stratégie nationale de santé. Ses objectifs sont d’améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé dans la région.
  • Un Schéma régional unique (SRS), couvrant l’ensemble des champs des anciens schémas (prévention, SROS, SROMS). Il est établi sur la base d'une évaluation des besoins et de l’offre de santé. Il détermine des prévisions d'évolution et des objectifs opérationnels, déclinant les objectifs stratégiques du COS, pour l'ensemble de l'offre de soins, de l’offre médico-sociale et en matière de prévention ou de promotion de la santé. Il a une durée de 5 ans.
  • Un Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des personnes les plus démunies.

Comment va être élaboré le nouveau PRS ?

L’objectif est d’élaborer un projet qui s’appuie sur la loi et qui est utile aux partenaires, aux professionnels de santé et aux usagers de la région. Cela signifie un PRS d’une taille raisonnable avec des objectifs concrets largement concertés.

Pour organiser les travaux dans un temps contraint, l’ARS a proposé et concerté des priorités sur la base des principales problématiques de la région identifiées par le diagnostic territorialisé de santé. Ces priorités du COS se déclinent en une vingtaine de chantiers dans le SRS.

Chaque chantier est confié à un pilote nommé par la DG ARS, qui anime un groupe de travail interne et transversal au sein de l’ARS.

La concertation est menée à plusieurs niveaux :

  • Au niveau de l’ensemble des partenaires institutionnels, une réunion de présentation et d’organisation des travaux a eu lieu et une réunion de restitution se tient à la fin du premier semestre 2017.
  • Un échange mensuel est réalisé avec la commission permanente de la CRSA. Des échanges seront par ailleurs programmés avec les commissions spécialisées.
  • A partir du diagnostic territorial, chaque conseil territorial de santé identifiera les priorités à prendre en compte dans le PRS.

Enfin, chaque chantier concerte avec les professionnels de santé, les partenaires et les usagers. Il s’agit ainsi d’identifier les objectifs opérationnels et les résultats à 5 ans de chaque thématique qui composeront le SRS.

Téléchargez les travaux préparatoires ici

Publié dans Santé, Gouvernance

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